Actualisation de la version 1 du dictionnaire de données sur le processus de suivi des programmes de mesures

La notion de programme de mesures est définie à l'article 11 de la Directive-cadre sur l'eau (DCE) comme un outil de planification qui identifie les mesures nécessaires à l'atteinte des objectifs environnementaux définis à l'article 4 de la DCE et déclinés dans le Plan de gestion (Schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux - SDAGE pour la France).

Le thème "Programmes de mesures" a été traité par le Sandre avec un groupe d'expert national. La version 1 du dictionnaire de données sur le processus de suivi des programmes de mesures a fait l'objet d'une nouvelle actualisation sans modification de version.

Elle porte sur l'attribut code alternatif de l'action (cf. CdAlternAction) qui passe de 25 à 125 caractères . Pour vérifier que vous disposez bien de la dernière version de ce document (15/04/2014), merci de bien vouloir vous reporter à la date de mise à jour qui figure en page 2 et 3 du dictionnaire de données * au format PDF.