Missions et organisation
Quelle est l'organisation du SANDRE pour le SIE ?
Le Système d'Information sur l'Eau (SIE ou SI Eau) est un dispositif créé par l'État pour le partage et la mise à disposition des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement du secteur public. Il est visible sur le web à travers le portail eaufrance.fr. Eaufrance est un service public qui a pour but de faciliter l’accès à l’information publique dans le domaine de l’eau en France. Il propose un accès aux données du SIE grâce à une quarantaine de sites thématiques qui diffusent des données brutes ou élaborées, des valorisations, des actualités thématiques, etc. Il propose également des informations générales sur l'eau et les milieux aquatiques à destination de tout public : des articles et des synthèses, des publications, des datavisualisations, des cartes et des chiffres-clés... Pour partager les données collectées, le SIE s’est doté d'un référentiel composé de protocoles et de méthodes et d'un référentiel technique Sandre composé d'un langage commun et de "standards" d'échange des données qui, de la production à la diffusion, encadrent les différentes étapes. Ce dernier est élaboré par le Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau (SANDRE).
Le SANDRE forme un réseau d'organismes contributeurs du SIE chargé de construire le langage commun des données sur l'eau (i.e. référentiel technique Sandre). L'Office français de la biodiversité (OFB) assure l'animation et la coordination technique de différents systèmes d'information dont le SIE sous la tutelle du ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et du ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire. Le SANDRE comporte un groupe de pilotage, des administrateurs de données présents au sein des organismes contribuant au SIE, un secrétariat technique central assuré par l'Office International de l'Eau (OiEau).
Quelles sont les missions du SANDRE ?
Le SANDRE a pour mission :
- d'établir le référentiel technique Sandre pour le SIE et contribue autres systèmes qui lui sont liés tels que le Système d'Information sur le Milieu Marin (SIMM), le Système d'Information sur la Biodiversité (SIB) et le Water Information System for Europe (WISE) relatif au rapportage européen,
- de mettre librement accessible, utilisable et réutilisable le référentiel technique Sandre notamment à travers des services en réseau,
- de veiller à la cohérence du référentiel technique Sandre pour le SIE,
- de s'assurer de la bonne application du référentiel technique Sandre.
Quel est la cadre réglementaire du SANDRE ?
Le Schéma National des Données sur l'Eau (SNDE) définit le système des données publiques de l’eau et fonde sur celui-ci le SIE, son service d’information Eaufrance, en organise la gouvernance, décrit son référentiel technique et les modalités de son approbation. Il s’inscrit dans la démarche de modernisation de l’action publique engagée par l’Etat.
La traduction réglementaire du SNDE se compose de l'arrêté du 27 mai 2021 modifiant l'arrêté du 19 octobre 2018 approuvant le schéma national des données sur l'eau, les milieux aquatiques et les services publics d'eau et d'assainissement et de l'article R.131-34 du Code de l'environnement. Complété par des documents techniques dont ceux du SANDRE, le SNDE doit être respecté par tous les acteurs du SIE conformément au Décret n° 2019-1580 du 31 décembre 2019.