Epandage des produits fertilisants : version 2.2 du message "Description d'un plan d'épandage" et version 2.0 du message "Bilan d'un plan d'épandage"

La surveillance des épandages est imposée par la réglementation, dont les modalités d'application varient selon les caractéristiques du producteur et la nature du produit à épandre. Au sein de ce cadre réglementaire, les différents acteurs de la filière épandage sont amenés à échanger des informations * au cours des deux principales phases du dispositif d'épandage : la description d'un plan d'épandage et le bilan d'un plan d'épandage .

Ainsi, la version 2.2 du scénario d'échanges de données "Description d'un plan d'épandage"->http://www.sandre.eaufrance.fr/Description-d-un-plan-d-epandage,335] et la [version 2.0 du scénario d'échanges * de données "Bilan d'un plan d'épandage" viennent d'être publiées sur le site Sandre.

Ces documents s'adressent aux acteurs de l'environnement qui souhaitent s'inscrire dans une démarche d'informatisation et d'harmonisation des échanges de données relatives aux épandages de produits fertilisants , ceci quel que soit son origine (boue de station d'épuration, déchets industriels, effluents d'élevage). Ils sont accompagnés d'un tableau d'association des paramètres et unités de mesure .

Ils visent à permettre l'échange informatique de données structurées * entre, d'une part, les acteurs soumis à une procédure de déclaration ou d'autorisation de leurs opérations d'épandage et, d'autre part, les acteurs chargés de conseiller, surveiller ou contrôler la qualité de l'organisation des épandages selon la réglementation en vigueur.