Mise à jour de zonages réglementaires

Une mise à jour de zonages réglementaires a été effectuée sur le site du Service d'Administration Nationale des Données et Référentiels * sur l'Eau (Sandre).

Cette actualisation concerne plus précisément les deux points évoqués ci-dessous.

Les zones de production conchylicole

Le Sandre vient de mettre à jour le référentiel * géographique des zones de production conchylicole et leur classement sanitaire. Les changements portent sur les départements de la Seine-Maritime, du Calvados, de la Manche, des Côtes d'Armor, de la Loire-Atlantique et de la Vendée. Déterminés sur la base des résultats d'analyses menées sur les coquillages de la zone concernée, ces classements sont le reflet de la qualité microbiologique des coquillages présents et de leur contamination en métaux lourds. Ils peuvent entraîner, de ce fait, des procédures de gestion des zones (fermetures provisoires en cas de contamination détectée), dans le but d'assurer la protection de la santé du consommateur.

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Les zones de répartition des eaux (ZRE)

Le référentiel des zones de répartition des eaux a été actualisé sur le site du Sandre. Une ZRE est une zone comprenant des bassins, sous-bassins, systèmes aquifères ou fractions de ceux-ci caractérisés par une insuffisance, autre qu'exceptionnelle, des ressources par rapport aux besoins. Les seuils d'autorisation et de déclarations des prélèvements dans les eaux superficielles comme dans les eaux souterraines y sont abaissés. Ces dispositions sont destinées à permettre une meilleure maîtrise de la demande en eau, afin d'assurer au mieux la préservation des écosystèmes aquatiques et la conciliation des usages économiques de l'eau. Dans une ZRE, les prélèvements d'eau supérieurs à 8m3/h sont soumis à autorisation et tous les autres sont soumis à déclaration.

- Visualiser et/ou télécharger les données sur le site du Sandre