Sandre

Service d'administration nationale des données et référentiels sur l'eau

Mise à jour du jeu de données de référence des communes

28 janvier 2011

Le référentiel * des communes a été mis à jour pour tenir compte de l'arrêté du 27 octobre 2010 modifiant la délimitation des bassins ou groupements de bassins en vue de l'élaboration et de la mise à jour des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux.

La mise à jour concerne le changement, pour 20 communes, de circonscription administrative de bassin.

Le référentiel * sera mis à jour au regard des évolutions du référentiel INSEE 2011 dans un second temps.