Version 2.0 du dictionnaire Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau

La seconde version du dictionnaire "Zonages techniques et réglementaires du domaine de l'eau" a été validée par le groupe de travail et est en ligne dans la rubrique Documents.

Les nouveaux zonages décrits sont :

- les classements de continuité écologique des cours d'eau au titre de l'article L.214-17 du Code de l'environnement;

- les classements en catégorie piscicole , classements juridiques des cours d'eau et plans d'eau en fonction des groupes de poissons dominants;

- les Périmètres de Gestion Collective (PGC) , portion du territoire sur laquelle l'autorisation de prélèvement d'eau à usage irrigation est délivrée pour une période et une ressources données à un Organisme Unique (OU) de Gestion Collective.

Le groupe a également apporté des modifications sur la description des aires d'alimentation des captages (AAC), les périmètres de protection de captage et les schémas d'aménagement et de gestion de l'eau (SAGE).