Zones Vulnérables : Mise à jour du périmètre des zones vulnérables du bassin Adour-Garonne - Arrêté préfectoral du 06 Octobre 2020

Les zones vulnérables sont les terres désignées conformément à l'article 3 paragraphe 2 de la Directive Européenne n°91-676 dont les objectifs consignés dans son premier article sont de réduire la pollution des eaux provoquées ou induites par les nitrates à partir de sources agricoles, et prévenir toute nouvelle pollution de ce type.

Chaque zone s'étend sur une zone géographique constituée d'un ensemble de communes, sachant qu'un périmètre de zone recouvre intégralement ou partiellement les territoires administratifs.

Le préfet coordonnateur de bassin définit les zones vulnérables aux nitrates d'origine agricole . La dernière révision a eu lieu le 21 décembre 2018. Une modification a été apportée au zonage de 2018 en octobre 2020.

Les deux arrêtés préfectoraux  en vigueur du 21 décembre 2018 de désignation et de délimitation des zones vulnérables : le premier et son annexe ( liste des communes avec l'indication des communes classées partiellement) et le deuxième et son annexe ( liste des sections cadastrales pour les communes classées partiellement). Un arrêté modificatif est signé le 6 octobre 2020 portant désignation et délimitaiton des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d'origine agricole : il concerne les communes du département du Tarn.

Les données cartographiques sont consultables et téléchargeables sur la plateforme d'information géographique PICTOccitanie grâce un outil de visualisation dédié aux différents zonages en lien avec la réglementation "nitrates".

L'atlas-catalogue du Sandre permet d'accéder au référentiel géographique lié aux zones vulnérables. Celui-ci a récemment été mis à jour le 2 décembre 2020 : les changements prennent en compte les derniers arrêtés préfectoraux de désignation ou de délimitation parus.

Les données cartographiques à l'échelle de la France métropole sont consultables et téléchargeables sur l'Atlas-Catalogue du Sandre

Visualiser et /ou télécharger la dernière  2.1 du  référentiel * des zones vulnérables aux formats géographiques

Visualiser d'autres liens annexes  sur l'Atlas-Catalogue du Sandre